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Rémunération des gérances |
Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) Date : 02/12/2020 - 21:11:15 La rémunération de gérance ne peut se faire que par salaire payé aux PDG ou par versement de dividendes. Afin de pallier au manque de joueurs et d'activité, une exception est accordée provisoirement jusqu'à nouvel ordre pour les jeunes PDG gérants qui possède moins de 750 000 ej de patrimoine personnel et de niveau 2. La rémunération pourra se faire par CU, toutefois le Contrat Universel doit être détaillé au maximum. Tout abus sera sanctionné à l'appréciation des Membres du Conseil. Ce texte ayant un caractère de loi il ne peut être modifié qu’à l’unanimité des membres du conseil Identifiez-vous pour pouvoir voter...
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