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Affichage public des publications officielles des Membres du Conseil. Seul les M.C. peuvent publier sur ce forum. Role-play obligatoire.
| Loi sur les accords entre les PDG et l'Etat |
| Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) Date : 08/12/2020 - 17:40:45 Tout accord de financement entre le conseil, une société, ou un PDG doit faire l'objet d'une publication sur le forum officiel. La résiliation de ces accords ne peut se faire que par le vote à l'unanimité des Membres du Conseil en place. Dans le cas d'un vote en défaveur de l'accord initial, un préavis d'un exercice complet devra être donné à la société, au PDG avant la rupture de ce contrat. Ce texte ayant un caractère de loi il ne peut être modifié qu’à l’unanimité des membres du conseil. Identifiez-vous pour pouvoir voter...
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