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Particularité sur les déchets industriels |
Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) Date : 08/12/2020 - 18:28:23 Les déchets industriels ne peuvent être vendus que par contrat commercial aux usines de traitement de déchets ou par vente à l'état. Les déchets industriels ne pourront, en aucun cas, faire l’objet d’un appel d’offres. Le MC qui lancera des appels d’offres sur les déchets industriels se verra démis de ses fonctions par ses pairs. Toutefois, une exception sera accordée pour le renflouement du compte MC Admin, où un AO d’un déchet industriel sera créé afin que la société de négoce des MC puisse y répondre. Ce texte ayant un caractère de loi il ne peut être modifié qu’à l’unanimité des membres du conseil Identifiez-vous pour pouvoir voter...
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