| S'identifier | 2013 P.D.G. actuellement en ligne |
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Affichage public des publications officielles des Membres du Conseil. Seul les M.C. peuvent publier sur ce forum. Role-play obligatoire.
| Code de procédure judiciaire |
| Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) Date : 08/12/2020 - 19:01:36 - Art 1.1 - La justice est rendue par les MCs qui ont compétence pour régler les litiges entre PDG et/ou sociétés du monde Industryel. - Art 1.2 - Seuls les MCs à l'unanimité pourront modifier l'organisation du pouvoir judiciaire. - Art 1.3 - Procès d'un membre du conseil : Un membre du conseil qui fera l'objet d'une plainte ne pourra pas participer aux délibérations et au jugement pour son procès. - Art 1.4 - Le fondement du droit Industryel est constitué par les lois (et leurs addendums). Les décisions rendues complètent les lois et font jurisprudence. - Art 1.5 – Les sanctions que sont amenées à prendre les Membres du Conseil dans le cas de tricherie, ou de non-respect des règles sont irrévocables et ne feront en aucun cas l'objet d'une plainte. - Art 1.6 - Les différends doivent avoir un rapport direct avec les joueurs dans le cadre de leurs activités dans Industry et avoir fait l'objet d'écrits. Les MCs ne sont pas là pour se prononcer sur des problèmes rencontrés par les PDG dans la vie quotidienne ou des erreurs de gestion. Identifiez-vous pour pouvoir voter...
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