Acme Déchet Low Cost

Affichage public des publications officielles des Membres du Conseil. Seul les M.C. peuvent publier sur ce forum. Role-play obligatoire.

Modernisation des lois industryelles

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 02/12/2020 - 19:50:07 Bonjour à tous, Comme nous l'avions déclarés dans nos candidatures MC, Ed et moi-même avions à coeur de moderniser les lois industryelles. C'est chose faite, puisque à l'unanimité, nous avons décidé la modification, la création et la suppression de différentes lois ou paramètres de lois. Ainsi vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des lois en vigueur à compter de ce jour. Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Les 5 commandements industryels

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 02/12/2020 - 20:56:40 Il existe 5 principes de base régissant le monde d'Industry : - Chaque joueur ne peut avoir qu'un seul compte (P.D.G.) dans Industry (vous pouvez être P.D.G. de plusieurs sociétés en même temps, mais vous ne pouvez pas être Barack Obama et Bill Clinton à la fois !). - Chaque entreprise doit être gérée dans le respect des intérêts de ses actionnaires. - L'héritage est une notion qui n'existe pas dans Industry. Il est strictement interdit de recevoir un héritage en EuroJeu ou en nature de la part d'un autre P.D.G. ou d'une société ayant décider de cesser son activité. - Chaque société doit être gérée indépendamment des autres. Aucune ne doit volontairement se sacrifier au profit des autres. (Ce cas s'applique aussi aux sociétés Mère-Filiales.) - Le respect d'autrui est indispensable dans le monde d'Industry. Que ce soit dans les communications privées (e-mails...) ou publiques (forums...). Même si ce monde est virtuel, tout manquement grave à ces règles est inconcevable et entraînerait une exclusion immédiate du jeu. Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Infractions aux lois en vigueur et sanctions

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 02/12/2020 - 21:02:49 Pour les lois où aucune sanction n'est prévue, une échelle de sanctions a été établie, les MC en place auront à charge d’établir la sanction appropriée à la faute. Cette sanction pourra aller du simple avertissement, à une sanction pécuniaire issue d’un % de la valeur de l’entreprise ou des entreprises concernées par la faute. Le plafond de ce pourcentage sera de 10% de la valeur des actifs. Dans le cadre d’un manquement aux 5 principes fondamentaux du jeu, ou toute faute jugée grave par les MC, la sanction pourra être l’exclusion définitive du PDG concerné. Une échelle de sanction a été établie : - Avertissement - Sanction financière minime de 100 000ej - Carton jaune (6mois sous surveillance) et 250 000ej. Le carton jaune pourra être utilisé en sanction autonome en complément d’une autre sanction. - Sanction financière significative : 10 % des capitaux propres de l'ensemble des sociétés que possède le PDG. - Carton rouge : exclusion du jeu (si déjà averti d’un jaune dans les 6 mois) Point particulier : Tout manque de respect, insinuation non prouvée envers le travail des Membres du Conseil, ou des PDG exerçant une fonction d’utilité publique (Gestionnaire Picsou/CIT, Cactus) dans l'exercice de leur fonction, entraînera une amende forfaitaire de 350 000ej. La deuxième sanction pour les mêmes faits, entrainera l’ajout d’un carton jaune. Lors d'une fraude, en plus des amendes prévues, le montant de la fraude doit être intégralement remboursé avec les indemnisations à la partie lésée. Des dommages et intérêts peuvent conformément au code de procédure judiciaire être réclamés par une partie adverse. En cas d’extrême gravité les Membres du conseil pourront passer les étapes de l’échelle des sanctions. Ce texte ayant un caractère de loi il ne peut être modifié qu’à l’unanimité des membres du conseil Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Lois sur les gérances

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 02/12/2020 - 21:09:44 Un PDG qui s'estime victime d'une prise de gérance abusive pourra déposer plainte auprès des MC. Une fois la plainte enregistrée, les MC lanceront, le jour même, une enquête sur la société concernée pour connaître l'actionnariat et dès le lendemain, les MC consulteront les actionnaires et comptabiliseront leurs votes pour définir quel gérant ils souhaitent. Les actionnaires auront 48h pour faire connaître leur choix. Si les actionnaires l'ont décidé, mise en demeure adressée au gérant de passer l'ordre de transfert de gérance. Si le gérant ne s’exécute pas immédiatement les MC lui infligeront une amende de 100 000 EJ x le niveau du gérant x le nombre de jour(s) pendant lesquels le PDG aura attendu pour passer l’ordre. En cas de pertes volontaires, ventes à perte, cessions des activités, mise au rebut… un dédommagement pour compenser celle-ci devra être effectué. Si le gérant ne s’exécute toujours pas alors les MC voteront un Bouton Rouge(exclusion) à son encontre. Par ailleurs si les actionnaires ne se prononcent pas en faveur du plaignant, on sera alors dans le cadre d’une plainte abusive. Le PDG plaignant se verra donc infliger une amende de 100 000 EJ x son niveau. Ce texte ayant un caractère de loi il ne peut être modifié qu’à l’unanimité des membres du conseil. Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Rémunération des gérances

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 02/12/2020 - 21:11:15 La rémunération de gérance ne peut se faire que par salaire payé aux PDG ou par versement de dividendes. Afin de pallier au manque de joueurs et d'activité, une exception est accordée provisoirement jusqu'à nouvel ordre pour les jeunes PDG gérants qui possède moins de 750 000 ej de patrimoine personnel et de niveau 2. La rémunération pourra se faire par CU, toutefois le Contrat Universel doit être détaillé au maximum. Tout abus sera sanctionné à l'appréciation des Membres du Conseil. Ce texte ayant un caractère de loi il ne peut être modifié qu’à l’unanimité des membres du conseil Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Loi sur la protection boursière

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - - [Répondre] Date : 02/12/2020 - 21:18:02 Chaque PDG qui désire protéger la vente d’actions de ses entreprises, pourra verrouiller la transaction sous les conditions suivantes : - Faire la déclaration sur le forum Annonce privée avec le titre : Vente d'actions protégée : Nom de la société. - Dans le sujet du topic : le nom de la société, le nombre total d'actions de la société, la quantité des actions vendue, le prix de l'action, le montant des capitaux propres. Les ventes d'actions doivent respecter les commandements d'Industry où aucune société ne peut se sacrifier au profit d'une autre. De ce fait, la vente d’actions doit impérativement respecter la valeur minimale réelle des actions. - La valeur réelle d’une action pour une société côtée est la valeur des fonds propres présents sur la page bourse divisés par le nombre total d’actions. - Pour une société non côtée en bourse, la valeur des capitaux propres présents au bilan divisée par le nombre total d’actions, représentera la valeur de l’action. Toute vente à un prix supérieur à la valeur ci-dessus mentionnée sera autorisée. Entendu que les processus de fusion et les augmentations de capital par le biais d’émissions de titres subissent des bugs et lacunes, celles-ci peuvent également être protégées. -Faire la déclaration sur le forum Annonce Privée, avant de lancer le processus, avec le titre : Émissions de titres protégées : Nom de la société. Ce texte ayant un caractère de loi il ne peut être modifié qu’à l’unanimité des membres du conseil -= Message modifié le 08/12/2020 - 17:12:57 =- Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Interim & Mode Vacances

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 02/12/2020 - 21:19:03 Lorsqu’un PDG ne peut assurer la gestion de ses entreprises pour des raisons personnelles ou des vacances, il peut recourir à l’intérim d’un autre PDG et partager son compte. Pour cela, un post unique sera créé sur le forum « Annonces privées des entreprises » par l’un des deux PDG concernés avec pour intitulé: [PDG1] confie la gestion à [PDG2] jusqu'à [Date_Fin] L’intérim ne pourra pas dépasser un mois. Au-delà de 30 jours, le compte devra être mis en vacances. En cas de non-respect des engagements d'intérim, les Membres du Conseil pourront alors entamer des poursuites contre les 2 PDG concernés. A noter qu’un Membre du Conseil ne peut faire l'objet d'une intérim que par un autre MC. Bien entendu, les MC restent à l'écoute des PDG pour étudier, si besoin, chaque cas particulier et faire des exceptions à l’unanimité. Ce texte ayant un caractère de loi il ne peut être modifié qu’à l’unanimité des membres du conseil. Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Réglementation des outils de communication

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 02/12/2020 - 21:20:21 En complément du respect attendu sur les forums, le bon usage de ceux-ci est de rigueur ainsi : • Toute publicité sur le forum Blabla : amende de 5 000 EJ. Post supprimé. • Toute publicité sur le forum SOS : amende de 5 000 EJ. Post supprimé. • Tout post redondant sur SOS, sera supprimé. • Tout post sans rapport avec les candidatures sur le forum Campagne MCs sera supprimé. • Toute attaque IRL gratuite envers un joueur : amende 100.000 EJ (carton jaune et BR en cas de récidive). Message supprimé. • Toute attaque industrielle envers une société, un PDG ou un MC, sans preuve et/ou sans RP, entraînant l'agressivité : amende 15 000 EJ. Message supprimé. (carton jaune en cas de récidive) Toute plainte officielle doit être envoyée au Conseil, et ne doit pas être publiée sur un forum (mis à part le forum « publications officielles », publication par les MCs). Une plainte diffusée en dehors de ce cadre, ne sera pas reçue et étudiée par le Conseil. L’ensemble de ces règles est applicable aux outils de communication extérieure utilisés en complément des forums du jeu. (Discord, Facebook, autre.) Ce texte ayant un caractère de loi il ne peut être modifié qu’à l’unanimité des membres du conseil. Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Loi sur l'obligation du Siège social

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 02/12/2020 - 21:23:11 Toute société nouvellement créée aura 14 jours pour fixer son siège social. Toute société sans siège social sera privée du droit de commercer : interdiction de répondre aux AO, de participer au Challenge Picsou/CIT. Procédure de pénalités financières concernant la non déclaration d'un siège social avec régularisation de la situation dans les 2 semaines suivant le premier rappel par un MC : • Astreinte financière de 10 000 EJ/jour sans siège social • Amende de 10% sur le dernier résultat bénéficiaire. En cas de déficit, Forfait IS de 300.000 EJ. Si l’amende de 10% est inférieure au forfait, le forfait sera appliqué. Procédure de pénalité financière concernant la non-déclaration d'un siège social avec régularisation de la situation au-delà de 2 semaines suivant le premier rappel par un MC : • Astreinte financière de 20 000 EJ/jour sans siège social, après les 2 premières semaines. • Amende de 20% sur le dernier résultat bénéficiaire. En cas de déficit, Forfait IS de 700.000 EJ Si l’amende de 20% est inférieure au forfait, le forfait sera appliqué. Ce texte ayant un caractère de loi il ne peut être modifié qu’à l’unanimité des membres du conseil. Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Loi sur les partis politiques

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 02/12/2020 - 21:27:21 Tout parti politique, pour être officiel et reconnu comme tel, doit impérativement : - Etre matérialisé par une société de conseil aux entreprises qui porte le nom du parti politique et qui ne peut avoir d’autre activité que celle de représenter le dit parti. - Cette société de conseil doit avoir plusieurs associés, minimum 2, et aucun d’eux ne peut avoir la majorité absolue. - Les partis politiques ne peuvent être financés que par les cotisations de leurs membres ou les dons de sympathisants. - Tous ces paiements doivent se faire par contrats universels. (Cotisations, Dons) - L’argent récolté par le parti politique ne peut servir à d’autres fins que la gestion du parti : loyers, contrats universels, frais administratifs, ordinateurs, paiement des factures publicitaires… - Les partis politiques ne peuvent recevoir de financements publics. Les partis politiques doivent diffuser leur comptabilité à quiconque la demandera. Ils n’ont pas obligation de le faire via une société de conseil aux entreprises. Le représentant du parti politique est le président. En vue des objectifs de niveau le président n’est pas nécessairement le gestionnaire de la société représentant le parti politique. En cas de non-respect du texte de loi, la société de conseil aux entreprises encourt une amende de 30 000ej + une astreinte de 5 000ej par jour de retard pour la régularisation. En cas de fraude, la société de conseil encourt une amende de 5 fois le montant de la fraude. Ce texte ayant un caractère de loi il ne peut être modifié qu’à l’unanimité des membres du conseil. -= Message modifié le 02/12/2020 - 21:27:44 =- Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Loi sur les contrats universels

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 08/12/2020 - 17:20:28 Tout Contrat Universel (CU), avec pour client, un PDG de niveau 1 est INTERDIT. Ce texte ayant un caractère de loi il ne peut être modifié qu’à l’unanimité des membres du conseil Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Loi sur la création et la capitalisation de société par CU

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 08/12/2020 - 17:21:25 La création d'une filiale tout comme l'augmentation du capital d'une filiale constitue des processus prédéfinis par les règles d'Industry qu'il est strictement interdit de modifier. Il est indispensable d'utiliser les ordres boursiers d'émission de titres pour augmenter le capital d'une société. En aucun cas il n'est autorisé d'utiliser directement ou indirectement les contrats universels pour augmenter les ressources d'une société. En cas de flagrant délit d'utilisation de CU pour la création ou la recapitalisation d’une société, la société recevra une amende correspondante à la valeur de la transaction assortie d'une amende de 40 % de la transaction en sus. Ce texte ayant un caractère de loi il ne peut être modifié qu’à l’unanimité des membres du conseil -= Message modifié le 08/12/2020 - 17:21:54 =- Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Lois sur le fonctionnement des institutions d'Etat

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 08/12/2020 - 17:36:28 Ci-dessous seront regroupées l'ensemble des lois concernant les institutions d'Etat. Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Loi concernant la Banque Publique Centrale

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 08/12/2020 - 17:38:08 La BPC de raison sociale « banque privée » est une filiale d'Etat et a pour vocation de financer par prêt bancaire, les sociétés de raison sociale « banque privée ». La BPC sera gérée par les Membres du Conseil via le compte Mc Admin. Le conseil pourra, au besoin, augmenter les fonds disponibles de cette banque : - par des primes - par contrat universel venant d'une autre société d'Etat - par des prêts d'état à taux 0% La BPC prêtera aux sociétés de raison de sociale « banque privée » jusqu'à 350 % des fonds propres de la banque privée. Avant l'octroi d'un prêt public, une enquête des Mcs sera réalisée sur la banque émettrice. La BPC appliquera un taux unique de 1 %. Les banques privées qui seront mise en liquidation (volontairement, ou par faillite organisée), devront rembourser les prêts qu'elles avaient reçus de la BPC, que ce soit directement par la banque privée ou via les actionnaires de celle-ci. Tout abus fera l'objet d'un remboursement intégral immédiat des prêts reçus via la banque privée ou le cas échéant via les actionnaires de cette banque. Tout nouvel amendement devra faire l'objet d'un vote à l'unanimité du conseil en place. Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Loi sur les accords entre les PDG et l'Etat

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 08/12/2020 - 17:40:45 Tout accord de financement entre le conseil, une société, ou un PDG doit faire l'objet d'une publication sur le forum officiel. La résiliation de ces accords ne peut se faire que par le vote à l'unanimité des Membres du Conseil en place. Dans le cas d'un vote en défaveur de l'accord initial, un préavis d'un exercice complet devra être donné à la société, au PDG avant la rupture de ce contrat. Ce texte ayant un caractère de loi il ne peut être modifié qu’à l’unanimité des membres du conseil. Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Lois sur les Appels d'Offres

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 08/12/2020 - 18:20:18 Bonjour, Ci-dessous l'ensemble des lois régissant les appels d'offres. Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Devoirs des Membres du Conseil sur les Appels d'offres

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 08/12/2020 - 18:26:22 Lors des réponses des négociants, les offres multiples seront publiques et publiées par le MC concerné sur le forum des publication officielles. Lorsqu'un appel d'offres reçoit plusieurs offres, si l'une des offres concernent les produits d'un MC, cette offre sera automatiquement annulée. Les appels d'offres lancés ne pourront jamais être uniquement ceux des produits du MC, mais devront faire l'objet de l'ensemble des produits fabriqués par la communauté. Afin de garantir la neutralité des Membres du conseil sur les appels d’offres, il sera désormais OBLIGATOIRE que chaque MC crée sur l’un de ses continents en gestion, un appel d’offre pour 1kw, auquel le compte MC Admin répondra. Cet AO ne devra pas être traité par le MC et ceci permettra de verrouiller l’accès aux appels d’offres avant l’échéance de celui-ci. Par cette loi, il sera désormais impossible que des informations sur les offres en cours puissent fuiter. Ce texte ayant un caractère de loi il ne peut être modifié qu’à l’unanimité des membres du conseil. Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Particularité sur les déchets industriels

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 08/12/2020 - 18:28:23 Les déchets industriels ne peuvent être vendus que par contrat commercial aux usines de traitement de déchets ou par vente à l'état. Les déchets industriels ne pourront, en aucun cas, faire l’objet d’un appel d’offres. Le MC qui lancera des appels d’offres sur les déchets industriels se verra démis de ses fonctions par ses pairs. Toutefois, une exception sera accordée pour le renflouement du compte MC Admin, où un AO d’un déchet industriel sera créé afin que la société de négoce des MC puisse y répondre. Ce texte ayant un caractère de loi il ne peut être modifié qu’à l’unanimité des membres du conseil Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Loi sur l'achat à l'Etat en réponse aux Appels d'offres

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 08/12/2020 - 18:37:19 Les achats à l'état par une société de négoce ou toute autre société d'un négociant ou fournisseur, pour livrer un appel d'offres, sont interdits. Toute fraude sera sanctionnée par le remboursement du montant de l'appel d'offres, avec une majoration de 10% pour le négociant, et/ou pour le fournisseur. Sensible aux difficultés que peuvent rencontrer les négociants, faillite d'une société fournisseur, absence prolongée d'un fournisseur, ou autres imprévus, le conseil peut autoriser l'achat à l'état ou le changement de fournisseur, à condition de prendre contact avec le MC concerné, et que cet achat soit autorisé par les MC à l'unanimité. Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Code de procédure judiciaire

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 08/12/2020 - 19:01:36 - Art 1.1 - La justice est rendue par les MCs qui ont compétence pour régler les litiges entre PDG et/ou sociétés du monde Industryel. - Art 1.2 - Seuls les MCs à l'unanimité pourront modifier l'organisation du pouvoir judiciaire. - Art 1.3 - Procès d'un membre du conseil : Un membre du conseil qui fera l'objet d'une plainte ne pourra pas participer aux délibérations et au jugement pour son procès. - Art 1.4 - Le fondement du droit Industryel est constitué par les lois (et leurs addendums). Les décisions rendues complètent les lois et font jurisprudence. - Art 1.5 – Les sanctions que sont amenées à prendre les Membres du Conseil dans le cas de tricherie, ou de non-respect des règles sont irrévocables et ne feront en aucun cas l'objet d'une plainte. - Art 1.6 - Les différends doivent avoir un rapport direct avec les joueurs dans le cadre de leurs activités dans Industry et avoir fait l'objet d'écrits. Les MCs ne sont pas là pour se prononcer sur des problèmes rencontrés par les PDG dans la vie quotidienne ou des erreurs de gestion. Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Procédure d'un dépôt de plainte

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 08/12/2020 - 19:03:34 Tout PDG a le droit de déposer plainte auprès des Membres du Conseil dès son inscription au registre d'Industry (annuaire des PDG). La plainte doit être adressée par mail ou Messagerie interne à au moins 2 Membres du Conseil, ET au joueur visé par la requête (le défenseur) Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Procédure de traitement d'une plainte

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 08/12/2020 - 19:14:37 La requête est soit enregistrée par les MCs et se voit attribuer une référence "Affaire X contre Y" ou alors refusée si elle n'entre pas dans la liste des affaires de la responsabilité de la justice. Les MCs désignent l'un d'entre eux comme MC chargé de l'affaire. Celui-ci devra partager sur le forum réservé aux MC, les différents éléments qui lui sont transmis. Les parties transmettent, dans les 3 jours, les éléments à charge au MC traitant le dossier sans appel possible. À tout moment, le plaignant peut lever sa plainte notamment en cas d'accord amiable avec le défenseur. Toute plainte qui ne respectera pas la procédure de dépôt se verra rejetée pour vice de procédure. Les MCs ont 5 jours pour donner leur avis à compter de la réception de la plainte. Le MC en charge du dossier prononce le jugement à partir des avis reçus et rédige le "Rendu de décision de Justice" publié sur le forum officiel. Le jugement est exécutoire avec mise en recouvrement immédiate. Les décisions rendues s'imposent immédiatement aux parties sans possibilité d'appel. Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Lois en sommeil

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 08/12/2020 - 19:16:11 Les lois ci-dessous sont mises en sommeil. Cela signifie que la portée de ces lois n'est plus applicable en l'état actuel, mais à titre conservatoire, elles sont publiées dans le cas où elles redeviendraient utiles à l'avenir. Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Loi concernant le grenier des MC

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 08/12/2020 - 19:17:15 Le Grenier des Mc est une société de négoce et commerce, son but est d'acheter aux producteurs, tous les produits du jeu, les matières premières en TBQ minimum, les outils de production en QS pour les stocker en cas de pénurie avérée. Le prix de vente des différents produits au grenier par les producteurs, doivent être inférieurs au prix du marché pour que transport compris le grenier puisse revendre les produits au prix réel du marché sans faire de vente à perte. Le grenier des Mc ne peut vendre ses produits stockés que lors de pénurie reconnue et déclarée par l'ensemble du conseil. Et ne viendra en aucun cas se substituer aux divers producteurs en place. Le Grenier des MC est une société d'Etat gérée depuis le compte admin Mc admin Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Loi sur les sociétés d'authentification

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 08/12/2020 - 19:18:45 1) Préambule : Afin d'accroitre les possibilités juridique d'échange et d'accord entre les sociétés d'industry. La loi "Sainthillier" propose de donner aux sociétés de conseil un nouveau rôle, celui des sociétés d'authentification. Leur rôle est comparable à celui des notaires qui devront créer des accords particuliers (non prévus par les outils par défauts du jeu) entre des parties signataire. 2) La société d'authentification : -Seul les sociétés de conseil peuvent etre considérées comme tel. -Elle se doit d'etre répertoriée auprès des MC. -Elle se doit de respecter la loi "Sainthillier", les codes de l'étique et de la moral afin de pouvoir valider tout accord. 3) L'accord : -Il doit etre clairement présenté et doit comporter des mentions obligatoires, définie par le présent texte. -Il ne peut faire l'objet d'infraction aux règles et lois en vigueur sur industry ni même aux use et coutume. -il ne peut avoir pour objet que des sujets définis par ce présent texte. -Les mentions obligatoires par défaut des accords ne peuvent etre supprimées ou réduites. -La caractéristique objective des objets portant sur les accords ne peuvent etre supprimés ou réduits dans la mesure ou ils sont les raison par défaut de ce présent texte. Seul les caractères subjectif des objets peuvent etre modifiés par les MC. -Objets "général" : Accord en tout genre entre entreprise, Accord en tout genre entre pdg et entreprise, Accord en tout genre entre pdg, Accord en tout genre entre continent et entreprise, Accord en tout genre entre continent et pdg. (Exemple : Frais remboursement anticipé, accord de non concurrence, accord de gérance avec des options particulières, accord entre pdg pour le partage de société, accord "d'état" pour maintenir des sociétés sur leur sol, accord "d'état" pour embaucher des pdg pour des taches diverses, etc....) -Mention obligatoire : Les partie signataire et leur prétention / engagements, Le nom de la société d'authentification, L'objet du contrat, Son titre, Sa date de création, Les clauses et les conséquences en cas de rupture de d'accord, Les clause et conséquences qui rendront l'accord caduc, La duré de l'accord, et ces condition de reconduite, 4) Les membres du conseil : -Aucune plainte concernant un litige commerciale ne pourra etre traitée sans un contrat enregistré devant notaire (société d'autentification). -ils ont pour rôle de répertorier sur le forum officiel les sociétés d'authentification Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Fonctionnement et lois concernant la Cour des comptes

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 08/12/2020 - 19:20:15 Son rôle est avant tout un contrôle, une vérification des comptes, de signaler et de mettre le conseil face a ses responsabilités d'exiger du conseil qu'il rectifie le tir notamment par des remboursements le cas échéant. La cour des comptes contrôlera aussi les dépenses des sociétés d'Etat qui peuvent être gérée par de simple PDG. Bref tout ce qui a une raison sociale PUBLIC La cour des Comptes rendra publique sont rapport une fois par Mandat politique ou dès qu'elle constatera un dis-fonctionnement. Qui est membre de la cour des comptes. La cour des compte comprendra trois membres. Les membres de la cour des compte ne sont pas nommé mais seront élu pour une période indéterminée jusqu’à ce qu'un des membres démissionne ou soit révoqué. Un PDG ne pourras être membre de la cours de compte et Membre du conseil en même temps et il devras laisser un Mandat tampon entre son mandat de MC et son élections de Membre de la cours des comptes. Afin d’éviter qu'un PDG Membre de la cours des Compte ne soit amené a étudier ses propre actions de Membre du conseil et de statuer sur sa validé ou pas. Condition pour être candidat a la cours des comptes. Trois PDG seront élu a la cours des comptes Avoir un niveau supérieur à 4 et avoir minimum 6 mois d'ancienneté, Une bonne connaissance des lois en vigueur, des principe de base d'industry. Afin de comprendre et de connaitre tous les rouage possible et envisageable. Avoir été élu au moins une fois Membre du conseil. Toute candidature sera validée par les Membres du conseil. Et le cas échéant par les membres de la Cours des comptes. N.b . Il ne s'agira pas aux Mc de faire un choix entre telle ou telle candidature, mais uniquement vérifier que le candidat qui pose sa candidature remplis les critères. Les Candidatures au poste de membre de la cours des compte se fera sur le forum blabla l'élection se fera via l'outil sondage du conseil. Tout candidat a la cours des compte ne pourras faire l'intérim d'un autre PDG lors de cette élection Un PDG => Une voix Au même titre qu'un Membre du Conseil n'a pas le droit de se faire intérimer que par un autre Membre du conseil. Un Membre de la Cours des Comptes, ne pourras pas faire l'objet d'un intérim pendant l'exercice de ces fonctions que par un autre commissaire aux comptes. Moyen de la cour des comptes. Le conseil fournira enquête, documents, justificatif ou tout ce qui sera nécessaire a la demande des Membres de la cours des comptes, En Cas de doute sur une action, Tout MC pourras se référer a la cour des comptes pour recevoir les conseils et avis des commissaires sur le bien fondé, la manière, les conditions, ... de leurs actions financière. Les commissaires de la cour des comptes rendront un rapport sur les actions financière du conseil en cas de soucis et la semaine du dépôt de candidature au élection des MC avant la fin du mandat de ses derniers Un commissaire sera a titre bénévole et ne recevras pas de salaire si un Pdg et membre de la cour des compte est un intervenant dans le traitement d'une affaire litigieuse, ce dernier s'engage à ne pas intervenir dans les discussions en tant que membre de la cour des comptes mais seulement en tant que pdg. Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Lois concernant le Crédit Foncier Industryel (CFI)

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 08/12/2020 - 19:21:13 le C.F.I. de raison sociale « banque privée » est une filiale d'Etat et a pour vocation de financer par prêt bancaire les sociétés de raison sociales « banque privée ». Le CFI est gérée par Donald Société d'ETAT gérée par Mr Seb Sebra Le conseil pourra, au besoin, augmenter les fonds disponibles de cette banque : par des primes par contrat universel venant d'une autre société d'Etat. par des prêts d'état à taux 0%. Le CFI prêtera aux entrepreneur immobilier jusqu'à : 180 % des fonds propres de la leur société Avant l'octroie d'un prêts publique une enquête des Mcs sera réalisée Le CFI appliquera un taux unique de 1 %. Les entrepreneur immobilier qui seront mise en liquidation ( volontairement, ou par faillite organisée), devront remboursé les prêts qu'elles auront reçu de la bpc que ce soit directement par la banque privée ou via les actionnaires de celle ci tout abus fera l'objet d'un remboursement intégrale immédiat des prêts reçu de toutes les manières possible via la banque privée ou le cas échéant via les actionnaires de cette banque. En échance de ces prets les entrepreneur immobilier ne dépasseront pas le prix maximum de location fixé a 200 ej les 1000 m² Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Re. : Modernisation des lois industryelles

Auteur : Chris T (pop.92-184-102-151.mobile.abo.orange.fr) - [Répondre] Date : 12/05/2021 - 17:38:58 Un petit up Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Mise à jour

Auteur : Tristan Mavuba (89-82-187-170.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 02/06/2021 - 16:54:32 Bonjour à tous, A l'unanimité des MC élus, nous venons de voter le rétablissement de la loi sur l'AO kw abrogée précédemment par l'ancienne équipe. Le post a donc été supprimé et la loi de nouveau applicable. Tous les MC ont ou vont mettre en place l'AO kw. Le conseil. Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Mise à jour

Auteur : Chris T (29.98.81.79.rev.sfr.net) - [Répondre] Date : 30/07/2021 - 19:18:03 A l'unanimité le conseil a décidé de modifier la loi sur les AO en supprimant l'obligation faite aux MC de lancer des AO de 1 kw. La nouvelle loi est donc Lors des réponses des négociants, les offres multiples seront publiques et publiées par le MC concerné sur le forum des publication officielles. Lorsqu'un appel d'offres reçoit plusieurs offres, si l'une des offres concernent les produits d'un MC, cette offre sera automatiquement annulée. Les appels d'offres lancés ne pourront jamais être uniquement ceux des produits du MC, mais devront faire l'objet de l'ensemble des produits fabriqués par la communauté. Ce texte ayant un caractère de loi il ne peut être modifié qu’à l’unanimité des membres du conseil. Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Re. : Devoirs des Membres du Conseil sur les Appels d'offres MAJ

Auteur : Chris T (29.98.81.79.rev.sfr.net) - [Répondre] Date : 30/07/2021 - 19:23:48 Mise à jour du 31 juillet 2021 à l'unanimité du Conseil : Lors des réponses des négociants, les offres multiples seront publiques et publiées par le MC concerné sur le forum des publication officielles. Lorsqu'un appel d'offres reçoit plusieurs offres, si l'une des offres concernent les produits d'un MC, cette offre sera automatiquement annulée. Les appels d'offres lancés ne pourront jamais être uniquement ceux des produits du MC, mais devront faire l'objet de l'ensemble des produits fabriqués par la communauté. Ce texte ayant un caractère de loi il ne peut être modifié qu’à l’unanimité des membres du conseil. Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Re. : Lois sur les Appels d'Offres et kw

Auteur : Seb Sebra (i15-les03-ix2-176-180-28-89.sfr.lns.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 23/09/2021 - 10:59:27 Avenant du 23/09/21 L'obligation d'avoir des AO kw s'il n'y a pas d'ao en cours est rétablit afin que les MC ne dispose pas des informations des ao des autres MC avant l'échéance. Ce qui sécurise les réponses aux AO. de ce fait: . les MC sont autorisés a répondre aux AO de leurs collègues (mais pas des leur) . Les AO alimentés par les produits fournit par les MC ne sont plus automatiquement annulées -= Message modifié le 23/09/2021 - 10:59:56 =- Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Re. : Devoirs des Membres du Conseil sur les Appels d'offres MAJ

Auteur : Seb Sebra (i15-les03-ix2-176-180-28-89.sfr.lns.abo.bbox.fr) - [Répondre] Date : 12/10/2021 - 21:55:01 Annule et remplace les précédentes versions : Mise à jour du 01 octobre 2021 à l'unanimité du Conseil : Lors des réponses des négociants, les offres multiples seront publiques et publiées par le MC concerné sur le forum des publication officielles. Les offres faites seront toutes étudiées de façon équivalente si les MC lancent tous de façon permanente (chaque semaine) une AO electricité . Les appels d'offres lancés ne pourront jamais être uniquement ceux des produits du MC, mais devront faire l'objet de de majorité de produits fabriqués par la communauté en dehors de la production du MC. Les MC sont obligés de lancée une AO d'électricité toutes les semaines . Ce texte ayant un caractère de loi il ne peut être modifié qu’à l’unanimité des membres du conseil. -= Message modifié le 12/10/2021 - 21:55:48 =- Identifiez-vous pour pouvoir voter...

Liste des forums - Liste des messages - Vue arborescente - Rechercher - Classement

Plan du site - Signaler une erreur - © 1999-2020 - K‑Web‑Media
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Site enregistré à la CNIL sous le n°764791.