Auteur : Seb Sebra (i15-les03-ix2-176-180-28-89.sfr.lns.abo.bbox.fr)
Date : 21/09/2021 - 15:22:42
Le conseil propose la mise en place d'une prime pour toute société de service proposant au société la création d'un site, fabrication et mise en ligne de bannière, présentation de programme politique, étude statistique .
le montant de la prime est la prise en charge de 50% de la prestation pour les 5 premiers clients plafonnée à 50 k par exercice .
Un CU doit avoir été rédigé facturant les 50% restant au client. Le fournisseur doit faire sa déclaration.
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